L’INPI homologue l’indication géographique "porcelaine de limoges"

L'indication géographique protégée (IGP) est un signe officiel d'origine et de qualité créé en 1992 par la règlementation européenne et régi aujourd'hui par le règlement communautaire n°1151/2012 du 21 novembre 2012. Initialement attribuée aux produits alimentaires portant un nom géographique et liés à leur lieu d’origine, l'IGP a été étendue aux produits viticoles par la règlementation européenne le 1er août 2009 puis aux produits manufacturés et aux ressources naturelles par la loi n°2014-344 dite "consommation" du 17 mars 2014.

En France, c'est l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) qui homologue les IPG pour les produits agricoles, agroalimentaires et viticoles alors que l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) délivre les indications géographiques (IG) pour les produits manufacturés.

Par décision n°2017-168 en date du 14 novembre 2017 (communiqué de presse en date du 23 novembre 2017, l'INPI a ainsi délivré ce label à l'Association pour l'indication géographique Porcelaine de Limoges.

Désormais, un fabricant ou un distributeur ne peut apposer le nom "porcelaine de Limoges" sur l’un de ses produits que s'il a respecté un cahier des charges très précis prévoyant que chacune des étapes de fabrication dudit produit (notamment la préparation de la pâte, le moulage, la cuisson, l’émaillage etc.) est intégralement réalisée en Haute-Vienne.

Cette décision était très attendue par les fabricants de porcelaine de Limoges qui luttent depuis des années pour protéger leurs produits contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.

L’extension de l’IG aux produits manufacturés et aux ressources naturelles a créé un regain d’intérêt pour ce signe qui permet aux producteurs de produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine de se défendre face à la concurrence de produits qui ne sont pas du tout ou pas intégralement produits dans la zone géographique considérée. Cet élargissement est d'autant plus important que les produits manufacturés et les ressources naturelles ne peuvent être qualifiés d'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) ou d'Appellation d'Origine Protégée (AOP) qui sont exclusivement réservées aux produits alimentaires et viticoles.

Deux autres demandes d'IG sont actuellement en cours d'examen par les services de l'INPI : Pierre de Bourgogne et Savon de Marseille. Nul doute que d’autres suivront.

Mots-clés : Behring, Anne-Solène Gay, indication géographie, indication géographique protégée, IGP, porcelaine de Limoges, Institut National de la Propriété Industrielle, INPI, Institut National de l'Origine et de la Qualité, INAO, Appellation d'Origine Contrôlée, AOC, Appellation d'Origine Protégée, AOP, décision n°2017-168 en date du 14 novembre 2017








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