Les conditions générales d’utilisation de Facebook prévoient la compétence exclusive des juridictions californiennes en cas de litige avec un utilisateur. Un utilisateur a néanmoins saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris après la suspension de son compte sanctionnant la mise en ligne sur son profil d’une toile de maître évocatrice.

Par ordonnance du 5 mars 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé abusive la clause 15 des conditions générales d’utilisation de Facebook prévoyant la compétence exclusive des juridictions californiennes. Les clauses abusives étant réputées non écrites, le Tribunal de Grande Instance de Paris s’est donc déclaré compétent pour statuer sur le litige qui lui était soumis.

En remettant en cause le caractère intangible de la clause attributive de compétence imposée par Facebook à ses utilisateurs, cette décision pourrait engendrer de nombreuses saisines des juridictions françaises, lesquelles pourraient être ainsi amenées à statuer sur des litiges entre Facebook et ses utilisateurs.

Toutefois, même si la Cour d’appel de Pau avait déjà statué dans le même sens par jugement du 23 mars 2012, il convient d’être prudent sur la portée réelle de cette ordonnance.