La FttB est-elle, au même titre que la FttH, de la « vraie fibre » ? Le gouvernement a décidé, avec l’aval de l’ARCEP, de répondre par la négative et, par conséquent, de donner raison à Orange et Free contre
Numericable-SFR.
En effet, par un arrêté du 1er mars 2016, le gouvernement a instauré des obligations relatives à l’utilisation du terme « fibre » afin d’améliorer la transparence dans la communication des opérateurs au sujet de leurs offres très haut débit et d’assurer l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à très haut débit filaires et notamment la nature du support physique du raccordement jusqu’à l’intérieur du logement.
L’enjeu était de taille car le marché de la fibre optique constitue aujourd’hui un levier de croissance important pour les principaux opérateurs de télécommunications qui se livrent à une concurrence féroce qui oppose des offres reposant sur des technologies et architectures de réseau distinctes : d’une part, les réseaux FttH (« Fiber to the Home »), sur lesquels la fibre optique est déployée de bout en bout, jusqu’à l’intérieur du domicile de l’abonné et d’autre part, les réseaux câblés (notamment les réseaux FttLA – « Fiber to the Last Amplifier » ou FttB – « Fiber to the Building »), sur lesquels le raccordement final est réalisé par l’intermédiaire d’un câble coaxial en cuivre, le réseau de fibre se terminant au pied de l’immeuble.
A ce titre, Orange et Free avaient notamment saisi la DGCCRF accusant
Numericable-SFR de s’être rendue coupable de publicité trompeuse en proposant au consommateur une « fausse fibre » déployée en FttB et non une « vraie fibre » déployée en FttH.
Pour répondre aux critiques, Numericable-SFR a toujours indiqué que les différences entre les deux technologies sont minimes pour le consommateur et que la nouvelle technologie FttB Docsis 3.0 assure un débit descendant équivalent à celui que permet le FttH.
Par son arrêté du 1er mars dernier, le gouvernement a donc tranché en faveur des partisans de la « vraie fibre » et d’une plus grande transparence à l’égard du consommateur.
Désormais, les fournisseurs d’accès à internet utilisant le FttB auront pour obligation que « tout message publicitaire ou document commercial [...], s’il associe le terme "fibre" aux services du fournisseur alors que le raccordement du client final jusque dans son logement n’est pas réalisé en fibre optique, comporte la mention "(sauf raccordement du domicile)." »
De surcroît, cette mention devra être complétée pour toute publicité non radiophonique par une seconde mention indiquant que « le raccordement du domicile n’est pas en fibre optique mais en … ».
Publié le 25 mars 2016, l’arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2016 pour les messages publicitaires et le 1er mars 2017 pour les documents commerciaux.
Il s’agit d’un coup dur pour Numericable-SFR qui affirme étudier « toutes les voies de recours à [sa] disposition » en France et en Europe contre cet arrêté « techniquement irrecevable ».
