Le 24 juillet 2019, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite loi anti-Huawei.
La loi n° 2019-810 a pour objectif de sécuriser les futures installations stratégiques que constitueront les équipements 5G. En effet, le déploiement de la nouvelle génération de normes de téléphonie mobile est suivi de près par les autorités qui redoutent une prise de contrôle des installations par le géant des télécoms Huawei, dont les liens avec le gouvernement chinois font craindre la possibilité d’un espionnage de masse. Si les Etats-Unis ont purement et simplement interdit à l’entreprise chinoise de déployer ses installations sur son sol, la France a quant à elle choisi une position médiane.
Le texte impose aux opérateurs souhaitant exploiter des « dispositifs matériels ou logiciels, permettant de connecter les terminaux des utilisateurs finaux au réseau radioélectrique mobile » de faire valider leurs installations par le Premier ministre. La liste de ces appareils sera fixée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). L’autorisation d’exploitation ne sera valable que huit ans et devra donc être régulièrement renouvelée.
Cette procédure devra faire l’objet d’un rapport du Gouvernement au Parlement le 1er juillet 2020 afin d’évaluer les impacts d’un tel régime sur les opérateurs.
Le décret d’application et l’arrêté qui doivent déterminer les modalités d’application de la loi sont attendus dans le courant de l’automne 2019, période au cours de laquelle seront lancées les enchères pour les bandes de fréquences des futurs réseaux 5G.
