Publication de l’édition 2019 du guide ICLG dédié au segment « Telecom Media et Internet »

L’édition 2019 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.

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Classement Décideurs Afrique 2018 : BEHRING distingué !

BEHRING est heureux d’annoncer son classement parmi les meilleurs cabinets d’avocats TMT pour l’Afrique par Décideurs. Jouissant d’une « forte notoriété », il reconnaît l’expérience d’Anne-Solène GAY « ...Lire la suite

Client Choice Award 2018 : BEHRING de nouveau récompensé pour son activité en droit des télécoms

Nous avons le plaisir de vous annoncer que, pour la seconde année consécutive, BEHRING a remporté le Client Choice Award pour son activité en droit des télécoms.

La liste officielle des cabinets sélectionnés est accessible directement sur le site Internet de ...Lire la suite

La taxe IFER étendue à la fibre et au câble

L'extension de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) aux réseaux de haut et très haut débit fixes est désormais une réalité.

En effet, l'Lire la suite

Anne-Solène Gay est sélectionnée par The Best Lawyers™ in France

droit

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’Anne-Solène Gay vient d’être sélectionnée pour figurer dans la huitième édition de The ...Lire la suite

BEHRING remporte le Client Choice Award 2017 pour son activité en droit des télécoms

Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING a remporté le Client Choice Award 2017 pour son activité en droit des télécoms.


La liste officielle des cabinets sélectionnés est accessible ...Lire la suite

Roaming : le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position sur les tarifs du marché de gros de l’itinérance

Le vendredi 2 décembre 2016, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une orientation générale sur les tarifs du marché de gros applicables entre les opérateurs pour ...Lire la suite

Guide juridique « Telecom Media et Internet » de ICLG

Le guide juridique « Telecom Media et Internet » de ICLG vient d’être publié. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible Lire la suite

Neutralité du net : publication des lignes directrices de l’ORECE favorables aux tenants de la neutralité du net

Après une consultation publique qui a suscité de nombreuses contributions, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a publié le 30 août 2016 ses Lire la suite

L’ORECE a lancé une consultation publique concernant son projet de lignes directrices sur la neutralité du net

Le règlement européen (UE) 2015/2120 adopté en novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert est entré en vigueur le 30 avril 2016. Le ...Lire la suite

L’autorité de la concurrence condamne le groupe Altice/Numericable à 15 millions d’amende pour manquement à certains de ses engagements dans le rachat de SFR

L’Autorité de la concurrence a, par une décision du 19 avril 2016, condamné le groupe Altice/Numericable à payer une amende de 15 millions d’euros pour ne pas avoir ...Lire la suite

La « vraie fibre », c’est le FttH

La FttB est-elle, au même titre que la FttH, de la « vraie fibre » ? Le gouvernement a décidé, avec l’aval de l’ARCEP, de répondre par la négative et, par conséquent, de donner raison à Orange et ...Lire la suite

Le consortium KOSC a été agréé par l'Autorité de la concurrence pour la reprise du réseau DSL (haut débit) de COMPLETEL.

L’Autorité de la concurrence a, par une décision du 19 avril 2016, condamné le groupe Altice/Numericable à payer une amende de 15 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ...Lire la suite

La loi Macron contribue au développement de l’économie numérique

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité chances économiques (dite « Loi Macron ») promulguée le 7 août 2015 comprend des dispositions intéressant ...Lire la suite

L’ARCEP facilite le déploiement des réseaux 4G

Saisie par Free dans le cadre d’un différend l’opposant à Orange sur la mutualisation des prestations d’hébergement d’équipements et de collecte, l’autorité de régulation des postes et communications électroniques (ARCEP) a été amenée à se prononcer sur la validité des ...Lire la suite

Attribution de fréquences dans la bande 700 MHz

Soumis à un besoin croissant de fréquences radio du fait de l’augmentation des flux de données nécessaires à l’internet mobile, les opérateurs mobiles sont en quête de bandes de fréquences afin de développer leurs activités 3G ou 4G et désencombrer leurs réseaux.

Le ...Lire la suite

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur les contrats d'hébergement d'antennes de TDF

Pour couvrir de vastes zones du territoire, les opérateurs de téléphonie mobile s'appuient sur un réseau d'antennes installées sur des points hauts notamment sur les pylônes. Les sites pylônes appartiennent soit aux opérateurs mobiles eux-mêmes soit à des « tower companies » telles ...Lire la suite

L’ARCEP place sous surveillance les marchés de la terminaison SMS

Les marchés de la terminaison d’appel constituant des monopoles structurels, la régulation du marché de gros de la terminaison SMS (et en particulier du tarif que paye un opérateur pour l’acheminement des SMS envoyés par ses clients vers les abonnés des opérateurs tiers) est ...Lire la suite





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