L'édition 2023 du guide d'information juridique « Telecom Media et Internet » vient d'être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible Lire la suite
L’édition 2022 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.
La ...Lire la suite
BEHRING à nouveau classé en Tier 1 dans le classement Legal 500
Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING se trouve encore cette année en Tier 1 du classement du Legal 500 dans la catégorie télécoms, où Anne-Solène Gay, fondatrice du cabinet, est également distinguée comme grand avocat du marché.
Ce ...Lire la suite
Classement Jeune Afrique Business+
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’Anne-Solène GAY, fondatrice du cabinet parisien BEHRING spécialisé en télécommunications, droit de l’espace et du numérique, monte en sixième place ex aequo du classement Jeune Afrique Business+ des avocats d’affaires qui ont marqué 2020, ...Lire la suite
BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™
Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 12e édition de Best Lawyers™ in France 2022 notamment pour son activité en Droit des Télécommunications, où le ...Lire la suite
Données de connexion et sécurité nationale : le Conseil d’Etat a statué
Par un arrêt d’assemblée dit « French Data Network » du 21 avril 2021 (CE, Ass., 21 avr. 2021, n°393099), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’obligation de conservation ...Lire la suite
BEHRING intègre le classement Jeune Afrique Business+
Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING a intégré le classement des 100 avocats d’affaires les plus influents d’Afrique francophone. Anne-Solène Gay y figure à la 10ème position.
BEHRING intervient régulièrement dans de nombreux pays africains dans le cadre de ...Lire la suite
BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™
Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 11e édition de Best Lawyers™ in France 2021 notamment pour son activité en Droit des Télécommunications, où le cabinet figure depuis plusieurs années consécutives. ...Lire la suite
Le Parlement adopte la loi « anti-Huawei » sur la 5G
Le 24 juillet 2019, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite loi anti-Huawei.
BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™
Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 10e édition de Best Lawyers™ in France notamment pour son activité en Droit des ...Lire la suite
Publication de l’édition 2019 du guide ICLG dédié au segment « Telecom Media et Internet »
L’édition 2019 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.
Lire la suiteClassement Décideurs Afrique 2018 : BEHRING distingué !
BEHRING est heureux d’annoncer son classement parmi les meilleurs cabinets d’avocats TMT pour l’Afrique par Décideurs. Jouissant d’une « forte notoriété », il reconnaît l’expérience d’Anne-Solène GAY « ...Lire la suite
Client Choice Award 2018 : BEHRING de nouveau récompensé pour son activité en droit des télécoms
Nous avons le plaisir de vous annoncer que, pour la seconde année consécutive, BEHRING a remporté le Client Choice Award pour son activité en droit des télécoms.
La liste officielle des cabinets sélectionnés est accessible directement sur le site Internet de ...Lire la suite
La taxe IFER étendue à la fibre et au câble
L'extension de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) aux réseaux de haut et très haut débit fixes est désormais une réalité.
En effet, l'Lire la suite
Anne-Solène Gay est sélectionnée par The Best Lawyers™ in France
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’Anne-Solène Gay vient d’être sélectionnée pour figurer dans la huitième édition de The ...Lire la suite
BEHRING remporte le Client Choice Award 2017 pour son activité en droit des télécoms
Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING a remporté le Client Choice Award 2017 pour son activité en droit des télécoms.
La liste officielle des cabinets sélectionnés est accessible ...Lire la suite
Le vendredi 2 décembre 2016, le Conseil de l’Union Européenne a adopté une orientation générale sur les tarifs du marché de gros applicables entre les opérateurs pour ...Lire la suite
Guide juridique « Telecom Media et Internet » de ICLG
Le guide juridique « Telecom Media et Internet » de ICLG vient d’être publié. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible Lire la suite
Après une consultation publique qui a suscité de nombreuses contributions, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a publié le 30 août 2016 ses Lire la suite
Le règlement européen (UE) 2015/2120 adopté en novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert est entré en vigueur le 30 avril 2016. Le ...Lire la suite
L’Autorité de la concurrence a, par une décision du 19 avril 2016, condamné le groupe Altice/Numericable à payer une amende de 15 millions d’euros pour ne pas avoir ...Lire la suite
La « vraie fibre », c’est le FttH
La FttB est-elle, au même titre que la FttH, de la « vraie fibre » ? Le gouvernement a décidé, avec l’aval de l’ARCEP, de répondre par la négative et, par conséquent, de donner raison à Orange et ...Lire la suite
L’Autorité de la concurrence a, par une décision du 19 avril 2016, condamné le groupe Altice/Numericable à payer une amende de 15 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ...Lire la suite
La loi Macron contribue au développement de l’économie numérique
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité chances économiques (dite « Loi Macron ») promulguée le 7 août 2015 comprend des dispositions intéressant ...Lire la suite
L’ARCEP facilite le déploiement des réseaux 4G
Saisie par Free dans le cadre d’un différend l’opposant à Orange sur la mutualisation des prestations d’hébergement d’équipements et de collecte, l’autorité de régulation des postes et communications électroniques (ARCEP) a été amenée à se prononcer sur la validité des ...Lire la suite
Attribution de fréquences dans la bande 700 MHz
Soumis à un besoin croissant de fréquences radio du fait de l’augmentation des flux de données nécessaires à l’internet mobile, les opérateurs mobiles sont en quête de bandes de fréquences afin de développer leurs activités 3G ou 4G et désencombrer leurs réseaux.
Le ...Lire la suite
Pour couvrir de vastes zones du territoire, les opérateurs de téléphonie mobile s'appuient sur un réseau d'antennes installées sur des points hauts notamment sur les pylônes. Les sites pylônes appartiennent soit aux opérateurs mobiles eux-mêmes soit à des « tower companies » telles ...Lire la suite
L’ARCEP place sous surveillance les marchés de la terminaison SMS
Les marchés de la terminaison d’appel constituant des monopoles structurels, la régulation du marché de gros de la terminaison SMS (et en particulier du tarif que paye un opérateur pour l’acheminement des SMS envoyés par ses clients vers les abonnés des opérateurs tiers) est ...Lire la suite