Le Parlement adopte la loi « anti-Huawei » sur la 5G
Le 24 juillet 2019, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite loi anti-Huawei.
La loi n°...
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L’UE publie les règlements relatifs aux drones et à leur exploitation
Deux règlements de l’Union européenne relatifs aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et à leur exploitation...
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Les apports de la Loi Pacte en matière de propriété industrielle
La Loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) adoptée le 22 mai 2019 modifie le Code de la propriété intellectuelle sur divers points. L’objectif premier affiché par le Gouvernement en la matière était d’augmenter sensiblement le nombre de...
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BEHRING est sélectionné par Best Lawyers™
Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING vient d’être sélectionné pour figurer dans la 10e édition de Best Lawyers™ in France notamment pour son activité en Droit des...
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que BEHRING a remporté le Client Choice Award pour son activité en droit des nouvelles technologies (IT & Internet).
La 10e édition de Best Lawyers™ in...
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La CNIL inflige à Google une amende record de 50 millions d’euros
Le 21 janvier 2019 , la CNIL a prononcé une sanction...
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La fiscalité des brevets durcie par la loi de finances 2019
La loi de finances 2019 adoptée le 20 décembre 2018 modifie substantiellement la fiscalité des brevets.
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Publication de l’édition 2019 du guide ICLG dédié au segment « Telecom Media et Internet »
L’édition 2019 du guide d’information juridique « Telecom Media et Internet » vient d’être publiée. Le chapitre rédigé par BEHRING pour la France est accessible ici.
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Classement Décideurs Afrique 2018 : BEHRING distingué !
BEHRING est heureux d’annoncer son classement parmi les meilleurs cabinets d’avocats TMT pour l’Afrique par Décideurs. Jouissant d’une « forte notoriété », il reconnaît l’expérience d’ Anne-Solène GAY « tant dans le secteur public que dans le secteur privé, sur de...
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Transposition des nouvelles dispositions du RGPD - Publication du décret n° 2018-687
Suite à l’adoption du RGPD , la France a transposé ce nouveau cadre règlementaire relatif à la protection des données personnelles dans son ordre juridique interne. Ainsi, l’adoption de la ...
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